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Actualités ESS

IMPORTANT - service civique - services votés : suspension temporaire des nouvelles missions

La Ligue de l'enseignement des Bouches-du-Rhône est au regret de vous annoncer la suspension de toute nouvelle mission de service civique à partir du 1er janvier 2026, et ce jusqu'à approbation du projet de loi de finance 2026.

Faute de loi de finances promulguée au 31 décembre 2025, l’État démarre 2026 sous le régime transitoire des “services votés”. Pour le Service Civique, la conséquence est immédiate : suspension des nouvelles entrées en mission à partir du 1er janvier 2026, jusqu’au vote d’un budget.

Les missions de service civique dont le contrat avec l'organisme d'accueil a été signé avant le 1er janvier 2026 seront honorées. En revanche, à compter du 1er janvier 2026, et jusqu'à stabilisation de la situation budgétaire de l'Etat, aucun nouveau contrat ne pourra être signé.

Concrètement dans Elisa :

- On ne peut plus éditer de contrat démarrant en 2026

- Tous les contrats déjà validés sont évidemment maintenus et les jeunes déjà en mission restent en mission.

- Les indemnités aux jeunes et aux organismes associatifs seront versées à la prochaine série de paiements.

- Vous pouvez toujours déclarer un accident du travail

- Vous pouvez ajouter des pièces complémentaires aux contrats signés avant le 1er janvier 2026 et qui sont à minima à l’état « en cours » dans Elisa, quel que soit le lieu d'exécution de la mission. Attention, la date de signature apposée sur les contrats doit être au 31 décembre 2025 maximum.

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