Le contrat APAC VEHICULES MISSION (AVM) a pour objet de garantir les risques découlant de l’usage des véhicules terrestres à moteur des personnes physiques (salariés, bénévoles, militants) de la personne morale souscriptrice du contrat lorsque ces personnes sont en « Mission » pour le compte de l’association.
Le critère essentiel pour la mise en œuvre des garanties de ce contrat est la notion de Mission, à savoir un déplacement effectué pour les besoins de la personne morale et dans son intérêt exclusif.

Cette notification doit se faire obligatoirement par la Fiche de Renseignements inclue dans les déclarations de sinistre APAC. Il est donc impératif de compléter dans son intégralité cette fiche de renseignements, en plus de la déclaration de sinistre habituelle, afin de pouvoir instruire le dossier Sinistre. 

Vous l’avez probablement remarqué depuis quelques mois, de nombreuses démarches en ligne sont accessibles sur le site de l’APAC Assurances. Nous vous en présentons quelques-unes dans cet article qui pourrait vous faire gagner du temps !
Connectez-vous avec vos identifiant et mot de passe sur le site https://www.apac-assurances.org/

RECUPERER VOS CONTRATS ET ATTESTATIONS D’ASSURANCE

Dans la liste déroulante à gauche du site, cliquez sur « NOS CONTRATS » puis directement sur « FILTRER ». Ainsi, l’ensemble de vos contrats et attestations d’assurance apparaissent.

DEMANDE D'ATTESTATION SUR LE SITE

En tant qu’association adhérente de la Ligue de l’enseignement et de l’APAC, vous pouvez faire directement via votre espace en ligne, des demandes d’attestation d’assurance, qu’elle soit générale ou spécifique à une activité.
Rien de plus simple, dans la liste déroulante à gauche du site, cliquez sur « NOS DEMANDES », sélectionnez le type de demande souhaitée et cliquez sur « nouvelle demande » puis laissez-vous guider.

SOUSCRIPTION EN LIGNE RISQUES ACTIVITES TEMPORAIRES ET ACTIVITES CYCLISTES TEMPORAIRES AVEC PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Vous pouvez également réaliser vos souscriptions de contre R.A.T. (Risques d’Assurance Temporaire) et A.C.T. (Assurance Cycliste Temporaire) directement en ligne sur le site de l’APAC.
Rappel du cheminement :

• Le Président ou le Trésorier de l’association se connecte à l’espace réservé de l’association sur le site apac-assurances
• Il clique sur le menu de gauche « nos demandes »
• Puis il pourra sélectionner dans le menu déroulant le type de souscription souhaité : Risques activités temporaires OU assurer une manifestation cycliste temporaire
• Il complète le formulaire en ligne pour obtenir la tarification
• Il dépose le fichier daté et signé pour accéder à l’interface de paiement par carte bancaire
• Une fois le paiement réalisé, l’attestation sera disponible dans un premier temps puis le contrat sera mis à disposition par la suite dans l’espace contrats de l’association.

Dans cette période de confinement, beaucoup d’employés travaillent à distance depuis leur domicile. Cette nouvelle organisation génère de nombreuses questions de la part des Fédérations ou d’associations dont les salariés ont adopté ces modalités de travail.

Désormais les associations possédant une Convention d’Assurance Personnalisée (C.A.P) ou un contrat Multirisque Etablissement d’Enseignement (M.E.E) en cours peuvent demander en ligne sur le site apac-assurances une attestation d’assurance Responsabilité civile annuelle.

Comment l’association doit-elle procéder ?

Une nouvelle opération « DECOUVERTE » se déroulera du 1er septembre au 1er octobre prochain. A ce titre, des personnes non licenciées UFOLEP pourront découvrir des activités sportives référencées en Risques 1 et 2 (R1 et R2) au sein d’associations sportives UFOLEP.

Pour répondre à la demande d'un grand nombre de nos adhérents, nous vous informons qu’aucun minimum de cotisation n'est désormais requis pour bénéficier de la mise en place d’un prélèvement mensuel, et ce sans frais supplémentaire. 

Dorénavant, vous pouvez réaliser des déclarations de sinistre sur le site internet de l’APAC.

Cette nouvelle interface permet de déclarer différents types de sinistres : - corporel, - matériel, - immobilier, - responsabilité civile, - véhicules à moteur.