Dans cette période de confinement, beaucoup d’employés travaillent à distance depuis leur domicile. Cette nouvelle organisation génère de nombreuses questions de la part des Fédérations ou d’associations dont les salariés ont adopté ces modalités de travail.

Précisons tout d’abord que les garanties dont ces structures bénéficient par l’intermédiaire de l’APAC couvrent la responsabilité civile de l’employé dans le cadre de ces fonctions. Ces garanties de responsabilité civile peuvent être mises en œuvre de la même manière dans les locaux de l’employeur que chez un client ou au domicile du salarié. Pour ces raisons, les éventuels dommages que cet employé causerait à des tiers ou à des membres de la famille (ceux-ci étant tiers au contrat de responsabilité civile souscrit par l’employeur) lors de ce télétravail relèveraient des garanties de Responsabilité civile souscrites par son employeur.

Ces garanties APAC sont accordées dans les mêmes conditions et selon les mêmes plafonds de prise en charge que dans les locaux de l’employeur. Ces garanties APAC étant totalement indépendantes de tout autre contrat, il est inutile pour l’employeur de solliciter une quelconque attestation de la part de l’assureur garantissant le logement du salarié ou sa responsabilité civile vie privée et familiale.

En revanche, ces garanties d’assurance de responsabilité civile ne doivent pas être confondues avec les autres protections obligatoires accordées aux salariés par les organismes sociaux. Ces garanties obligatoires (exemple : couverture des accidents du travail ou des maladies professionnelles) continueront à être mises en jeu en cas d’événement le justifiant.
Pour ce qui est des éventuels dommages causés par le salarié aux biens matériels confiés (tels que l’ordinateur portable) ils sont soumis au même régime que sur les lieux du travail à savoir qu’ils ne sauraient engager la responsabilité personnelle du salarié (sauf fait volontaire) et relèvent de l’assurance Dommages souscrite par l’employeur. Si cet employeur n’a pas souscrit une telle assurance pour garantir son matériel, le remplacement doit être assumé par l’employeur sur ses fonds propres.
Enfin, ce salarié continue à bénéficier, dans le cadre de ce télétravail des garanties personnelles accordées par l’APAC, telles que la garantie Dommage « Biens propriétés des personnes physiques » ou la garantie Individuelle Accident MAC.

Quelques exemples :
La batterie de l’ordinateur portable confié par l’employeur implose. Le salarié est blessé par cette implosion et le début d’incendie cause des dommages à l’appartement. La responsabilité civile de l’employeur est engagée au titre des dispositions du Code civil (responsabilité du fait des choses). Les dommages causés à l’appartement sont pris en charge par cette garantie de responsabilité civile APAC. Les blessures du salarié sont quant à elles prises en charge par les organismes sociaux au titre du régime « accident du travail », même si la garantie Individuelle Accident MAC peut être éventuellement mise en œuvre pour les éventuels dommages non remboursés et pour l’octroi d’une éventuelle indemnité en cas d’IPP (Incapacité Permanente Partielle).
Le salarié laisse trainer le câble électrique de l’ordinateur portable dans une pièce non éclairée. Un membre de la famille tombe et se blesse. Cet accident engage la responsabilité civile du salarié qui n’a pas pris les précautions nécessaires élémentaires. Les conséquences de cet accident seront prises en charge par l’assurance de Responsabilité civile de l’employeur.
Le salarié utilise à son domicile son ordinateur portable personnel et renverse une tasse de café sur le clavier. La garantie "Biens Propriété des personnes physiques" intervient dans ses limites contractuelles : plafond de 1.100 euros, franchise de 110 euros et vétusté contractuelle dans la limite maximale de 50%

L'ATTESTATION D'ASSURANCE AUTOMOBILE

En cette période de confinement et malgré la fermeture des bureaux de l'APAC, l'envoi des attestations d'assurance automobile par courriel continue. Beaucoup d'assurés nous interrogent sur la validité de celles-ci. Vous trouverez une information émanent de la Fédération française de l'assurance confirmant leur validité.

Si vous avez des questions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.