Réduction des droits d'auteurs

La Ligue de l’enseignement propose aux associations culturelles et sportives de bénéficier de réductions auprès de la SACEM.

Qu’elles soient au coeur de nos pratiques (organisation d’un concert), ou annexes (diffusion de musique dans un cours de gymnastique), les oeuvres originales que nous diffusons dans le cadre de nos activités associatives sont soumises aux droits d’auteurs. Ces droits transitent par des organismes collecteurs (comme la SACEM) qui les reversent : il s’agit de rémunérer les auteurs pour leurs créations.

En échange d’un engagement à sensibiliser son réseau associatif à l’importance du paiement de ces droits, notre fédération bénéficie et fait bénéficier l’ensemble de son réseau d’une ristourne substantielle accordée par la SACEM. Ainsi, grâce à des protocoles d'accords nationaux entre la Ligue de l'enseignement et la SACEM, votre affiliation vous donne droit, gratuitement, à une attestation pour la SACEM. Celle-ci sera à fournir pour bénéficier de réductions auprès de l'organisme

Les protocoles d’accords avec la SACEM

Les associations affiliées à la Ligue de l’enseignement bénéficient de réductions sur les droits d’auteur de :

• De 9,5% à 12,5% pour les manifestations occasionnelles avec un tarif au forfait
• De 9 à 9,5% pour les manifestations occasionnelles avec un tarif au pourcentage
• De 12% pour la gestion de salles de spectacles
• De 9% à 9,5% pour l’organisation de festivals

Ces réductions sont soumises au respect des règles générales de la Sacem. Elles sont cumulables avec la réduction de 20% accordée en cas de déclaration préalable (15 jours avant la manifestation). Ces taux dépendent également de la gratuité de l’évènement et du montant des recettes. Il existe par ailleurs de nombreux forfaits payables d’avance (prix d’entrée jusque 20€ et budget des dépenses < 5.000 €).

Retrouvez également le détail de la tarification sur la plaquette de communication de la Sacem

Le Centre confédéral de la Ligue de l'enseignement poursuit ses échanges avec la Sacem afin de conserver le meilleur taux de réduction en direction de son réseau et de ses membres dans le cadre d’une renégociation des accords de partenariats 2023-2025
Consultez la page dédiée aux droits d’auteurs sur le site "Spectacle en recommandé".

Pour les activités de loisirs et d’entretien (APE) :
L’UFOLEP dispose d’une convention avec la SACEM qui exonère des parts SACEM et SPRE les associations pratiquant à activités sportives d’entretien qui diffusent de la musique non synchronisée (c’est-à-dire utilisée en fond musical, non synchronisé). Aucune démarche n’est nécessaire par les associations concernées, l’UFOLEP communique directement avec la SACEM.
Pour les autres usages, des autorisations sont nécessaires dans les conditions énoncées ci-dessous.

Accéder au site de la SACEM en cliquant ic

Contact

Louise Poulain  ; vCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; 06.43.06.91.58
Clotilde Martin ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; 06.71.01.71.51