Réduction des droits d'auteurs

La Ligue de l’enseignement propose aux associations culturelles et sportives de bénéficier de réductions auprès de la SACEM et la SACD.

Qu’elles soient au coeur de nos pratiques (organisation d’un concert), ou annexes (diffusion de musique dans un cours de gymnastique), les oeuvres originales que nous diffusons dans le cadre de nos activités associatives sont soumises aux droits d’auteurs. Ces droits transitent par des organismes collecteurs (comme la SACEM et la SACD) qui les reversent : il s’agit de rémunérer les auteurs pour leurs créations.
En échange d’un engagement à sensibiliser son réseau associatif à l’importance du paiement de ces droits, notre fédération bénéficie et fait bénéficier l’ensemble de son réseau d’une ristourne substantielle accordée par la SACEM et la SACD. Ainsi, grâce à des protocoles d'accords nationaux entre la Ligue de l'enseignement et la SACEM, et la SACD, votre affiliation vous donne droit, gratuitement, à une attestation pour la SACEM, et une pour la SACD. Celles-ci seront à fournir pour bénéficier de réductions auprès de ces organismes.

Les protocoles d’accords avec la SACEM

Les associations affiliées à la Ligue de l’enseignement bénéficient de réductions sur les droits d’auteur de :

• De 9,5% à 12,5% pour les manifestations occasionnelles avec un tarif au forfait
• De 9 à 9,5% pour les manifestations occasionnelles avec un tarif au pourcentage
• De 12% pour la gestion de salles de spectacles
• De 9% à 9,5% pour l’organisation de festivals

Ces réductions sont soumises au respect des règles générales de la Sacem. Elles sont cumulables avec la réduction de 20% accordée en cas de déclaration préalable (15 jours avant la manifestation). Ces taux dépendent également de la gratuité de l’évènement et du montant des recettes. Il existe par ailleurs de nombreux forfaits payables d’avance (prix d’entrée jusque 20€ et budget des dépenses < 5.000 €).

Retrouvez également le détail de la tarification sur la plaquette de communication de la Sacem

Le Centre confédéral de la Ligue de l'enseignement poursuit ses échanges avec la Sacem afin de conserver le meilleur taux de réduction en direction de son réseau et de ses membres dans le cadre d’une renégociation des accords de partenariats 2023-2025
Consultez la page dédiée aux droits d’auteurs sur le site "Spectacle en recommandé".

Pour les activités de loisirs et d’entretien (APE) :
L’UFOLEP dispose d’une convention avec la SACEM qui exonère des parts SACEM et SPRE les associations pratiquant à activités sportives d’entretien qui diffusent de la musique non synchronisée (c’est-à-dire utilisée en fond musical, non synchronisé). Aucune démarche n’est nécessaire par les associations concernées, l’UFOLEP communique directement avec la SACEM.
Pour les autres usages, des autorisations sont nécessaires dans les conditions énoncées ci-dessous.

Le protocole d’accord avec la SACD

Un protocole d'accord signé avec la SACD permet de faire bénéficier les associations affiliées d'une réduction sur les droits d'auteur. Cette réduction ne s’applique qu’au théâtre amateur, et bénéficie à l’association qui crée et joue le spectacle, pas à celle qui organiserait une représentation.
Cette réduction de 10% environ, est cumulable avec celle de 10% appliquée en cas de règlement par carte bancaire antérieur à la date de la (les) représentation(s).
Les déclarations doivent être faites exclusivement en ligne à cette adresse.

Accéder au site de la SACEM en cliquant ici.

Accéder au site de la SACD en cliquant ici.

Contact

Louise Poulain - secrétariat APAC ; vCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; 06.43.06.91.58
Clotilde Martin ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; 06.71.01.71.51