Réduction des droits d'auteurs

La Ligue de l’enseignement propose aux associations culturelles et sportives de bénéficier de réductions auprès de la SACEM et de la SACD.

Qu’elles soient au coeur de nos pratiques (organisation d’un concert), ou annexes (diffusion de musique dans un cours de gymnastique), les oeuvres originales que nous diffusons dans le cadre de nos activités associatives sont soumises aux droits d’auteurs. Ces droits transitent par des organismes collecteurs (comme la SACEM) qui les reversent : il s’agit de rémunérer les auteurs pour leurs créations.

En échange d’un engagement à sensibiliser son réseau associatif à l’importance du paiement de ces droits, notre fédération bénéficie et fait bénéficier l’ensemble de son réseau d’une ristourne substantielle accordée par la SACEM et par la SACD. Ainsi, grâce à des protocoles d'accords nationaux entre la Ligue de l'enseignement et la SACEM, votre affiliation vous donne droit, gratuitement, à une attestation pour la SACEM. Celle-ci sera à fournir pour bénéficier de réductions auprès de l'organisme

Les protocoles d’accords avec la SACEM

Les associations affiliées à la Ligue de l’enseignement bénéficient de réductions sur les droits d’auteur de :

• De 9,5% à 12,5% pour les manifestations occasionnelles
• De 12% pour la gestion de salles de spectacles
• De 9% à 9,5% pour l’organisation de festivals

Ces réductions sont soumises au respect des règles générales de la Sacem. Elles sont cumulables avec la réduction de 20% accordée en cas de déclaration préalable (15 jours avant la manifestation). Ces taux dépendent également de la gratuité de l’évènement et du montant des recettes. Il existe par ailleurs de nombreux forfaits payables d’avance (prix d’entrée jusque 20€ et budget des dépenses < 5.000 €).

Retrouvez également le détail de la tarification sur la plaquette de communication de la Sacem

Le Centre confédéral de la Ligue de l'enseignement poursuit ses échanges avec la Sacem afin de conserver le meilleur taux de réduction en direction de son réseau et de ses membres dans le cadre d’une renégociation des accords de partenariats 2023-2025
Consultez la page dédiée aux droits d’auteurs sur le site "Spectacle en recommandé".

Pour les activités de loisirs et d’entretien (APE) :
L’UFOLEP dispose d’une convention avec la SACEM qui exonère des parts SACEM et SPRE les associations pratiquant à activités sportives d’entretien qui diffusent de la musique non synchronisée (c’est-à-dire utilisée en fond musical, non synchronisé). Aucune démarche n’est nécessaire par les associations concernées, l’UFOLEP communique directement avec la SACEM.
Pour les autres usages, des autorisations sont nécessaires dans les conditions énoncées ci-dessous.

Accéder au site de la SACEM en cliquant ici

Les protocoles d’accords avec la SACD

Les associations affiliées à la Ligue de l’enseignement (et par extension à ses secteurs sportifs l’UFOLEP et l’USEP) bénéficient de réductions sur les droits d’auteur dans le cadre de pratiques amateures théâtrales : 

• 20% de réduction sur l’ensemble de la grille tarifaire

La demande d’autorisation de représentation doit être faite auprès de la SACD au moins un mois avant la date prévue de la première représentation, excepté pour les demandes effectuées en ligne via le portail dédié. En cas de déclaration postérieure à la représentation, une majoration vous sera demandé et aucuneréduction ne s’appliquera. Sauf consentement de l’auteur, les adhérents ne peuvent modifier le titre du spectacle, pratiquer des coupures ou permettre aux interprètes de changer le texte. Le nom de l’auteur sera cité de façon systématique sur tous les documents destinés à être communiqués au public et à la presse (affiches, programmes, etc.)

Les étapes à suivre :

1. Sur le site clients de la SACD, l’association se connecte à son compte.

Trois cas de figures sont possibles :

• L’association a déjà créé son espace personnel en ligne et se connecte avec ses identifiants
• L’association est déjà cliente de la SACD mais n’a pas de compte en ligne. Dans ce cas, elle
  créé son compte en ligne avec l’identifiant qui figure sur les courriers ou les factures qu’elle
  a reçus de la SACD.
• L’association n’a pas de compte et n’a jamais été cliente de la SACD. Dans ce cas, elle doit
  créer un compte comme nouveau client.

2. Une fois son compte créé, l’association peut effectuer sa déclaration. Elle indique être membre d’une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la SACD, pour bénéficier des réductions.

Contact

Louise Poulain  ; vCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; 06.43.06.91.58