Le contrat APAC VEHICULES MISSION (AVM) a pour objet de garantir les risques découlant de l’usage des véhicules terrestres à moteur des personnes physiques (salariés, bénévoles, militants) de la personne morale souscriptrice du contrat lorsque ces personnes sont en « Mission » pour le compte de l’association.
Le critère essentiel pour la mise en œuvre des garanties de ce contrat est la notion de Mission, à savoir un déplacement effectué pour les besoins de la personne morale et dans son intérêt exclusif.

Cette notification doit se faire obligatoirement par la Fiche de Renseignements inclue dans les déclarations de sinistre APAC. Il est donc impératif de compléter dans son intégralité cette fiche de renseignements, en plus de la déclaration de sinistre habituelle, afin de pouvoir instruire le dossier Sinistre. 

Attention, outre les exclusions prévues aux conditions générales du contrat Apac Véhicules Mission, il faut noter que sont exclus les dommages lorsque le véhicule est utilisé par le bénéficiaire de la garantie pour ses besoins privés ou pour effectuer le trajet « Domicile-Lieu de travail et retour » sauf si ce trajet s’intègre nécessairement dans le cadre de la mission qui lui a été confiée.
Sont aussi exclus de la prise en charge, les dommages causés ou subis par les véhicules dont l’association souscriptrice est propriétaire, locataire, gardienne ou usager.

Lorsque les conditions d’acquisition de la garantie sont réunies, le contrat AVM se substitue à celui de l’assurance habituelle du véhicule, le sinistre sera donc instruit sans Franchise et sans que le coefficient de réduction/majoration du conducteur soit touché en cas de sinistre responsable.

L’équipe APAC est à votre disposition : prenez rendez vous au 04.91.24.31.42 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service APAC – La ligue de l’enseignement des Bouches-du-Rhône, 192 rue Horace Bertin, 13005 Marseille