Marseille s’engage pour l’égalité dans le sport et lance un appel à projets inédit :  "Égalité femmes-hommes dans le sport : héritage immatériel des Jeux Olympiques"

Ce programme s'inscrit dans la continuité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui ont marqué une avancée significative vers la parité dans le sport. Cet élan doit être accompagné d’une profonde transformation du monde sportif pour tendre vers l’égalité des genres dans le sport. 

Les projets attendus permettront, notamment, de :

• renforcer l’égalité des genres dans la pratique sportive, dès le plus jeune âge ;
• promouvoir le sport auprès des Marseillaises ;
• favoriser l’accès à celles qui en sont le plus éloignées ;
• lutter contre les stéréotypes de genre.
   

Vous êtes un club, une association sportive, une structure éducative ou un acteur du sport engagé ? 
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Genre et égalité femmes-hommes dans le sport, héritage immatériel des jeux olympiques. Vers un sport hors genre.

CONTEXTE

La parité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024) est un signal fort laissé en héritage. Cet élan doit être accompagné d’une profonde transformation du monde sportif pour tendre vers l’égalité dans le sport.

La parité entre le nombre d’athlètes femmes et hommes ayant participé aux JOP 2024 était une ambition affichée. L’objectif semble avoir été atteint et largement communiqué par le Comité d’Organisation.
Par ailleurs, les bons résultats des équipes olympiques féminines françaises dans de nombreuses disciplines et une meilleure visibilité de sportives de haut niveau amènent à penser que les femmes/filles sont totalement intégrées.

Toutefois, l’égalité « numérique » ne doit pas masquer le chemin à parcourir pour plus d’égalité des genres et le monde du sport est un laboratoire privilégié pour analyser les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes ; entre les filles et les garçons.

Les dernières études concernant « les pratiques sportives des français » (Chiffres clés du sport - INJEP 10/2023) indiquent que 58 % des femmes contre 62 % des hommes pratiquent régulièrement une activité sportive au moins une fois par semaine.

Même si les écarts entre la pratique sportive chez les femmes et les hommes se resserrent, certains sports : boxe, rugby, sports en salle etc, restent encore trop souvent l’activité par excellence réservée aux hommes qui accomplirait leur masculinité à travers elle. Les idées de force et de performance sont encore souvent cantonnées au genre masculin alors que celles de grâce et sens artistique aux féminines.

Plus globalement, on peut également relever que sur l’ensemble des 91 fédérations délégataires, les femmes sont majoritaires dans seulement 10 d’entre-elles, dont la fédération des sports de glace (88 % de licences féminines) et de danse (85%) et une quarantaine comporte encore moins de 20% de femmes.

Pour les femmes, que ce soit dans une pratique sportive individuelle ou collective, il s’agit, au départ, encore trop souvent d’une activité « transgressive » puisque « réservée » à l’autre genre, qui permettrait de développer des qualités et compétences, comme le courage, la détermination, la force - qualités attribuées en général aux hommes. La lutte contre ces stéréotypes de genre est donc un préalable à la transformation du monde sportif et de la société en général.

Pour favoriser l’égalité, il faut bien entendu travailler sur la question de la pratique sportive mais aussi sur les conditions dans lesquelles sont accueilles les femmes et minorités de genre, qu’elles soient pratiquantes, éducatrices, coaches ou dirigeantes des associations ou des fédérations. Cela implique de s’intéresser à l’environnement dans lequel se réalise la pratique sportive : les femmes vont-elles pouvoir s’exercer dans un environnement sécurisant ? Ou au contraire, vont-elles devoir subir des comportements misogynes et sexistes qui peuvent limiter leur engagement, nuire à leur pratique et à leur santé voire les amener à y renoncer ?

En outre, la fréquentation des espaces sportifs urbains est un indice révélateur de ces différences au sein de la jeunesse. Il s'agit moins de l’existence d'infrastructures ou d'équipements que de confiance en soi : les actions menées devraient avoir comme objectif d'amener les filles à "oser" la pratique de tel ou tel sport dominé par les garçons.

Depuis plusieurs années, de plus en plus de structures sportives inclusives (féministes et LGBTQIA+) s’attellent à déconstruire les stéréotypes de genre existant et proposent des espaces sûrs / safe pour que chacune et chacun puisse pratiquer la discipline de son choix. Elles oeuvrent à ouvrir le débat et déconstruire les logiques masculines et compétitives structurant la pratique sportive.
Elles érigent une pratique mixte, respectueuse de la diversité de chacun.e et sans jugements de performance : l’individu n’est pas scruté à l’aune de ses capacités, mais accepté au regard de ses désirs et envies sportives.

Afin de concrétiser l’ambition des politiques publiques portées au niveau national visant à plus d’égalité dans la pratique sportive, la Ville de Marseille souhaite accompagner des projets qui permettront de :

• renforcer l’égalité des genres dans la pratique sportive ;
• promouvoir le sport auprès des Marseillaises ;
• favoriser l’accès à celles qui en sont le plus éloignées ;
• transmettre et labelliser une culture sportive éthique, égalitaire et solidaire.

OBJECTIFS GÉNÉRAUX

L’objectif de la Ville de Marseille est d’agir en termes d’incitation à la pratique par les Marseillaises de sports dits masculins, notamment au sein d’espaces préemptés principalement par les hommes, la pratique par les hommes de sports dits féminins mais aussi à la pratique mixte des activités et compétitions sportives et à la médiatisation, à la visibilisation et la valorisation de la pratique sportive des femmes et minorités de genre dans son ensemble.

Les actions visées par cet appel à projets devront alors permettre de modifier les mentalités en termes de pratique genrée des activités sportives, de réduire les barrières symboliques à la pratique du sport et ainsi de construire une génération post Jeux Olympiques pratiquant des sports affranchis des stéréotypes de genre. Ainsi, le sport pourra être un outil précieux de promotion de l’égalité entre toutes et tous.

Parallèlement, la Ville souhaite s’engager, en lien avec les porteurs de projet mobilisés, sur plusieurs questions entourant la pratique du sport : la disponibilité des créneaux attribués pour la pratique de sports collectifs (terrain de football, rugby ou basket notamment) ; la sensibilisation des personnels des équipements sportifs ; la configuration des vestiaires ; la prise en compte du genre et des différences dans l’élaboration de son budget et l’attribution de subventions.

NATURE DES PROJETS ATTENDUS

Cet appel à projets, dans la continuité des stratégies d’actions définies dans le cadre du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) ,vise à soutenir des dispositifs s’inscrivant dans les deux axes suivants :

• sensibiliser et former les professionnel.les et l’ensemble des acteur.trices de la communauté éducative, et par extension associative, à l’égalité filles-garçons, à la déconstruction des stéréotypes de genre, à la prévention des violences sexistes et sexuelles ;
• encourager et favoriser la mixité dans les pratiques sportives et de loisirs des filles et des garçons.
  
   

Les projets devront s’inscrire sur les axes suivants et proposer :

• une pratique sportive en mixité ou (ré)adaptée au public ciblé ;
• un programme instaurant un changement des mentalités en poursuivant l’objectif primordial d’établir une égalité entre les genres dans la pratique sportive ;
• une déconstruction des stéréotypes de genre à travers la pratique sportive et la valorisation du sport par les femmes et minorités de genre ;
• de la sensibilisation, de la communication, de la médiatisation pour modifier les mentalités et lutter contre les idées reçues masquant parfois les inégalités profondes ;
• de la promotion d’un sport marseillais éthique, égalitaire et solidaire.
   

Une vigilance sera portée à :

• l’innovation en matière de stratégie, de partenariats, de supports, de messages ;
• l’implication de plusieurs associations ou partenaires engagés sur ces questions ;
• l’impact attendu sur un changement résolu des comportements ;
• la capacité du projet à être dupliqué et s’inscrire dans la durée.

Une attention particulière sera portée aux projets portant une ambition intersectionnelle, en touchant des publics cumulant les critères de discrimination (handicap, état de santé, âge, origine, lieu de résidence, vulnérabilité économique …).

Territoires concernés
Cet appel à projet doit se déployer sur la Commune de Marseille, mais peut viser une zone d’intervention particulière au sein de celle-ci.

Publics visés
Les publics visés par les projets pourront être de plusieurs nature :

• enfants et jeunes de la maternelle au secondaire ;
• jeunes sous statut scolaire (lycée professionnel, CFA , étudiants) ;
• entourage des jeunes et notamment leur famille ;
• adhérent·es aux associations et club sportifs de Marseille ;
• professionnel(le)s, bénévoles, actrices et acteurs de terrain.

Il est attendu des porteurs de projet de préciser les points suivants :

• le nombre et les caractéristiques des publics visés ;
• les modalités d’identification, d’atteinte et de mobilisation de ces publics ;
• l’évaluation et les impacts du projet (bénéficiaires directs et indirects) ;
• les conditions de reproduction du projet.

Lorsque le dispositif prévoit des bénéficiaires directs et indirects, ces informations seront précisées pour les deux catégories.

Durée des projets
Dans le cadre de cet appel à projets, les dispositifs proposés par les porteurs de projet s’étendront sur 2 ans maximum" . Les projets peuvent être conçus sur deux ans mais l'association devra déposer annuellement sa demande (principe d'annualité budgétaire). Les projets proposés qui ne respecteront pas cette modalité ne seront pas instruits.

Tout projet déjà existant et mis en oeuvre peut être proposé dans le cadre de cet appel à projets. Un projet peut également s’inscrire dans un programme plus global mené par la structure, ou dans le cadre d’un plan d’actions plus large déjà mis en oeuvre. Dans ce cas, le porteur veillera à bien préciser les volets du dispositif qui relèveront de l’expérimentation proposée.

STATUT DES PORTEURS DE PROJET 

L’appel à projets s’adresse aux structures suivantes :

• acteurs associatifs, notamment les associations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire ;
• structures d’accompagnement des jeunes (missions locales, réseaux d’information jeunesse, associations d’aide à la création d’entreprise, etc.) ;
• établissements d’enseignement publics ou privés, du primaire au supérieur ;
• structures éducatives (centres de formation gérés par un organisme de gestion publique, etc…).

Cette liste n’est pas exhaustive. En revanche, les organismes non habilités à percevoir des financements publics sont exclus du bénéfice de cet appel à projets ainsi que les entreprises du secteur marchand.

SÉLECTION DES PROJETS

Critères de sélection des projets

Qualité du projet proposé :

• inscription dans au moins un des axes cités ci-dessus ;
• pertinence au regard du contexte et des besoins identifiés ;
• action sur les changements de mentalités et de représentations des marseillaises et marseillais ;
• cohérence et clarté des objectifs stratégiques et opérationnels ainsi que des actions proposées pour l’atteinte des objectifs (fiches actions par exemple) ;
• le projet doit mentionner la méthode utilisée auprès des publics ciblés et détailler les étapes de sa réalisation ;
• justification de la valeur ajoutée du projet. L’action vise une amélioration évaluable et durable ; elle doit être novatrice ;
• mobilisation des acteurs à la construction du dispositif. Seront retenus des projets nouveaux et innovants, reposant obligatoirement sur une collaboration partenariale entre différentes structures de différentes natures si nécessaire ;
• enseignements attendus du projet et potentiel de transposition du projet à d’autres structures ou d’autres territoires.
  
   

Qualité de la structure et de l’équipe projet :

• Qualité et solidité de la structure et de l’équipe projet (moyens humains, expériences, type de contrats, etc.).

Critères d’éligibilité des dossiers
Les structures éligibles dans le cadre de cet appel à projets devront :

• être des personnes morales de droit public ou des structures constituées sous forme associative ;
• être inscrites,déclarées et agréées à la date du dépôt des candidatures ;
• être actives depuis 3 ans ou plus en fournissant la copie de la parution au Journal Officiel et l’avis de situation au répertoire SIRENE ;
• être en mesure de percevoir des aides publiques ;
• attester de leur solidité financière en produisant notamment les derniers comptes annuels approuvés (bilan et comptes de résultat). L’attestation sur l’honneur doit être remplie et signée par chaque structure engagée dans le projet.

MONTANT ALLOUÉ ET RÈGLES DE FINANCEMENT

Montant alloué
L’enveloppe unique globale allouée dans le cadre de cet appel à projets est de maximum 150 000 €uros. L’objectif est de concentrer les financements sur la mise en oeuvre des actions expérimentales et non sur les frais de fonctionnement de la structure.
 

Règles de financement 
La contribution de la Ville de Marseille ne peut excéder 80% du budget prévisionnel. Les porteurs de projet peuvent avoir recours à de l’autofinancement ou recourir à des cofinancements extérieurs.
Les cofinancements ou financements en propre, affichés au budget prévisionnel, peuvent notamment consister en la valorisation d’ETP ou la mise à disposition de locaux.

Les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur. Chaque cofinancement d’origine extérieure devra faire l’objet d’une attestation de contribution signée du co-financeur, ou à défaut une déclaration d’intention de contribution.


En cas de désistement d’un contributeur financier, la part du budget manquante ne sera pas prise en charge par la Ville de Marseille.
Dans le cadre de cet appel à projets, les dépenses éligibles sont les suivantes :

• les dépenses d’achats et de fournitures consommables et petits matériels pour les besoins spécifiques du projet ;
• les dépenses de prestations de service et de sous traitance ;
• les dépenses d’impôts et taxes ;
• les dépenses de personnel ;
• les autres charges de gestion courante ;
• mes charges indirectes (composées essentiellement des charges fixes de fonctionnement et/ou frais de gestion, et éligibles sur la base d’un forfait de 10% maximum du montant total des coûts directs éligibles).

Les dépenses d’investissement et les dotations aux amortissements et provisions (compte 68) ne sont pas autorisées.

La Ville de Marseille se réserve le droit d’apprécier l’opportunité du financement des dépenses, au regard des éléments présentés dans le règlement administratif et financier.
Les coûts relatifs aux frais de personnels peuvent être financés sauf s’il s’agit de personnels d’un service de l’État.

Les salaires des employés affectés à des fonctions « supports » (assistant, secrétaire, comptable, personnel des ressources humaines, directeur non mobilisé sur la mise en oeuvre opérationnelle de l’opération...) sont inéligibles au sein du poste de dépenses directes de personnel et doivent être qualifiés de dépenses indirectes de fonctionnement, couvertes par la forfaitisation.

Modalités de versement
Pour les projets retenus, les structures se verront versés les montants alloués par la Ville selon les modalités suivantes : 70 % d’avance, 30 % de solde à la justification de réalisation de l’action.

MODALITÉS DE CANDIDATURE
Cet appel à projets se déroulera en deux phases : une phase de sélection des projets et une phase d’analyse et d’attribution des aides.
 

Sélection des porteurs de projets
Les structures ASSOCIATIVES souhaitant développer un dispositif expérimental en matière de promotion de l’égalité des genres sont invitées à présenter leur projet en renseignant le dossier de candidature en ligne via le lien suivant :

 https://www.subventions.marseille.fr

Si c’est votre premier dépot :

• créez un compte en ligne sur subventions.marseille.fr ;
   
• si vous ne l’avez pas déjà fait, procédez à la déclaration de votre structure sur ce portail, onglet « Déposer une demande d’aide ». Vous devrez également déposer l’ensemble des documents obligatoires de votre structure ;
• procédez ensuite à votre demande dans l’onglet “déposer une demande d’aide”.

Les structures NON ASSOCIATIVES souhaitant développer un dispositif expérimental en matière de promotion de l’égalité des genres sont invitées à présenter leur projet en renseignant le dossier de candidature en ligne via le lien suivant : 
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Le dossier de candidature des porteurs de projet non associatif sera composé des pièces suivantes :

• un document CERFA ;
• un formulaire de candidature renseigné directement ;
• une copie de parution au Journal Officiel ;
• les statuts de la structure;
• les derniers comptes annuels approuvés (bilan et comptes de résultat) ou à défaut remplir le Tableau Excel fourni en annexe ;
• une annexe relative aux publics visés ;
• un budget prévisionnel pluriannuel du projet ;
• un calendrier prévisionnel du projet ;
• un engagement sur l’honneur signé par le responsable de la structure (ou par son représentant légal), Les attestations de contribution signées par les co-financeurs, les déclarations d’intention de contribution des co-financeurs pressentis ou, si, non-disponible une déclaration sur l’honneur des contributions demandées et/ou attendues ;
• les Curriculum vitæ du responsable de la structure et des membres de l’équipe « projet » ;
• tout autre document considéré utile pour l’analyse du dossier de candidature (références, documents de présentation, etc.).
   

Analyse et évaluation des projets

• La sélection des projets sera opérée par la Ville de Marseille via la réunion d’un jury de sélection composé de spécialistes de la thématique, d’experts, de personnalités qualifiées.
   
• Le jury actera des projets sélectionnés et proposera au vote du Conseil Municipal les montants des subventions attribués à chaque projet retenu.
   
• Les projets sélectionnés feront l’objet d’évaluations. Les évaluateurs pourront notamment réaliser des entretiens ou faire passer des questionnaires aux acteurs, partenaires et bénéficiaires
  du projet.