Vie statutaire

L'Assemblée Générale n'est certainement pas la première chose à laquelle vous avez pensé en créant votre structure associative... Pourtant, elle est essentielle au bon fonctionnement et à la bonne gestion d'association. C'est à l'occasion de ces assemblées que sont prises la majorité des décisions importantes pour l'avenir de votre association.

Ouvrant le droit à bénéficier du mécénat, la reconnaissance d’intérêt général est soumise à plusieurs conditions emblématiques du régime fiscal particulier des associations. Pour avoir une existence légale, l’association doit être déclarée. Mais une fois qu’elle existe, elle peut faire l’objet d’une classification dans une catégorie particulière.

Le changement de président est un moment charnière dans la vie de votre asso. Si cette étape soulève des questions réglementaires, elle vous offre aussi une opportunité unique de prendre un nouvel élan. Voyons comment assurer une transition simplement et sans stress.

Le Conseil d’Etat précise la notion d’activité philanthropique au regard des statuts et activités d’une association.

Une procédure de dissolution a pour but de mettre fin aux activités d’une association, et peut résulter de différentes causes, impliquant différentes autorités.
La dissolution d’une association peut être volontaire, statutaire, judiciaire ou encore administrative. Elle provoque en principe la liquidation de l’association en tant que personne morale.

A l’occasion de la sortie du guide « Revoir les statuts de mon association en 3 questions », Le Mouvement associatif vous propose un webinaire pour mieux appréhender la responsabilité des dirigeants bénévoles.