Du nouveau pour les associations. Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.
Vous êtes dirigeant.e ou encadrant.e bénévole dans une association ou dans un conseil citoyen ?
Depuis la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, de nombreuses associations qui bénéficient de l'agrément éducation populaire, se transforment en société coopérative d'intérêt collectif dont les dispositions sont prévues par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution depuis votre compte Association, l'espace personnalisé à destination des associations accessible sur Service-public.fr. La demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise de certaines de ces modifications peut également être faite.
Toutes les démarches de création, de modification de statut et de dissolution peuvent être faites en ligne depuis le 6 février 2014 sur https://compteasso.service-public.fr
Sources : www.associatheque.fr
La FONDA a imaginé cet outil d’autodiagnostic avec l’ambition de soulever les questions qui nous paraissent essentielles en matière de Gouvernance et contribuer à la réflexion ainsi qu’au débat au sein de vos organisations.
Par gouvernance, nous entendons «l’articulation des différents mécanismes permettant un alignement du fonctionnement de l’organisation sur les objectifs et les valeurs du projet associatif.
Faites le test : http://www.gouvernancefonda.com/index.php
La CPCA et le CNAM ont conduit courant 2011 une enquête auprès des associations relative aux spécificités associatives en matière de gouvernance.
Il est désormais possible de déclarer une association en ligne. Pour ce faire, il faut se rendre sur l'espace en ligne Votre compte Association.
Parce que la gouvernance est aussi une affaire associative, la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives, dont la Ligue de l’enseignement est membre) et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ont conduit une enquête sur les pratiques de gouvernance des associations en 2010/2011. Retrouvez les enseignements et les grandes tendances des modes de fonctionnements associatifs qui se dégagent de cette consultation dans un article de JurisAssociations paru en novembre 2011.
L'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et l'article 6 de son décret d'application du 16 Août 1901 rendent obligatoire la tenue d'un registre spécial dans lequel vous devez obligatoirement consigner : le changement des dirigeants, le changement d'adresse du siège, les nouveaux établissements, les acquisitions immobilières, les modifications des statuts, les récépissés de déclaration des modifications en préfecture.
La Direction Générale de la Modernisation de l'Etat vient de mettre en place un site interactif dont l'objet est de recueillir les avis et les propositions des responsables associatifs dans leurs relations avec l'Administration.
Vous gérez une association ? Vos démarches peuvent être simplifiées.