Vie statutaire

Registre spécial, registre des délibérations, registre unique du personnel… Chacun de ces fichiers centralise des infos clés sur votre asso. Autrement dit : ce sont de précieux alliés pour s'assurer une organisation carrée. À vous de bien les utiliser !

Analyse des modèles qu'ont développé les associations face à un accroissement des besoins sociaux et sociétaux et à la raréfaction des ressources publiques.
Hybridation de ressources, bénévolat et salariat, ancrage territorial et sociopolitique..., évaluation, valeur, utilité sociale / impact social...
Dans ce contexte, comment font-elles pour se pérenniser sans trahir leur projet ?

Votre association évolue ? C'est le moment de rafraîchir vos statuts pour mieux refléter vos projets et ambitions. Voyons ensemble comment les modifier pour vous assurer d'être toujours à jour (et à l'abri des mauvaises surprises) !

L'Assemblée Générale n'est certainement pas la première chose à laquelle vous avez pensé en créant votre structure associative... Pourtant, elle est essentielle au bon fonctionnement et à la bonne gestion d'association. C'est à l'occasion de ces assemblées que sont prises la majorité des décisions importantes pour l'avenir de votre association.

Ouvrant le droit à bénéficier du mécénat, la reconnaissance d’intérêt général est soumise à plusieurs conditions emblématiques du régime fiscal particulier des associations. Pour avoir une existence légale, l’association doit être déclarée. Mais une fois qu’elle existe, elle peut faire l’objet d’une classification dans une catégorie particulière.

Le changement de président est un moment charnière dans la vie de votre asso. Si cette étape soulève des questions réglementaires, elle vous offre aussi une opportunité unique de prendre un nouvel élan. Voyons comment assurer une transition simplement et sans stress.

Le Conseil d’Etat précise la notion d’activité philanthropique au regard des statuts et activités d’une association.

Une procédure de dissolution a pour but de mettre fin aux activités d’une association, et peut résulter de différentes causes, impliquant différentes autorités.
La dissolution d’une association peut être volontaire, statutaire, judiciaire ou encore administrative. Elle provoque en principe la liquidation de l’association en tant que personne morale.

A l’occasion de la sortie du guide « Revoir les statuts de mon association en 3 questions », Le Mouvement associatif vous propose un webinaire pour mieux appréhender la responsabilité des dirigeants bénévoles.

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives. Un schéma explicatif résume ces ordonnances.

Du nouveau pour les associations. Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.

Vous êtes dirigeant.e ou encadrant.e bénévole dans une association ou dans un conseil citoyen  ?

Depuis la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, de nombreuses associations qui bénéficient de l'agrément éducation populaire, se transforment en société coopérative d'intérêt collectif dont les dispositions sont prévues par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution depuis votre compte Association, l'espace personnalisé à destination des associations accessible sur Service-public.fr. La demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise de certaines de ces modifications peut également être faite.

Toutes les démarches de création, de modification de statut et de dissolution peuvent être faites en ligne depuis le 6 février 2014 sur https://compteasso.service-public.fr

Sources : www.associatheque.fr
Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO).

La CPCA et le CNAM ont conduit courant 2011 une enquête auprès des associations relative aux spécificités associatives en matière de gouvernance.

Les résultats font apparaître quatre constats majeurs :

1. Les instances associatives exercent une fonction avant tout politique centrée sur le projet collectif fédérateur
2. L’adhésion à des valeurs et l’appartenance identitaire sont des ressorts centraux de l’agir associatif
3. Le potentiel démocratique des associations doit être réinscrit dans des pratiques innovantes
4. Les outils de gestion occupent une place déterminante dans la gouvernance des associations.

>>> Consulter les résultats de l'enquête

Il est désormais possible de déclarer une association en ligne. Pour ce faire, il faut se rendre sur l'espace en ligne Votre compte Association.

>>> Télécharger le document de présentation de la démarche

Parce que la gouvernance est aussi une affaire associative, la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives, dont la Ligue de l’enseignement est membre) et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ont conduit une enquête sur les pratiques de gouvernance des associations en 2010/2011. Retrouvez les enseignements et les grandes tendances des modes de fonctionnements associatifs qui se dégagent de cette consultation dans un article de JurisAssociations paru en novembre 2011.

L’enquête permet de situer la vitalité et la faiblesse des instances statutaires, fait ressortir une diversité des pratiques et met au jour quatre style de gouvernance, etc. Retrouvez l’article complet sur le site de la CPCA http://cpca.asso.fr/mutasso/diversite-de-la-gouvernance-associative

L'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et l'article 6 de son décret d'application du 16 Août 1901 rendent obligatoire la tenue d'un registre spécial dans lequel vous devez obligatoirement consigner : le changement des dirigeants, le changement d'adresse du siège, les nouveaux établissements, les acquisitions immobilières, les modifications des statuts, les récépissés de déclaration des modifications en préfecture.

Ce registre est un cahier à pages numérotées qui doit être signé à chaque bas de page. Il fait foi de la validité des décisions prises et permet d'écarter toute accusation de fraude. Ce registre doit être tenu à la disposition des autorités en cas de demande. En cas de non présentation de ce document, le Ministère de la justice peut demander la dissolution judiciaire de l'association.

La Direction Générale de la Modernisation de l'Etat vient de mettre en place un site interactif dont l'objet est de recueillir les avis et les propositions des responsables associatifs dans leurs relations avec l'Administration.

Vous gérez une association ? Vos démarches peuvent être simplifiées.

Téléchargez vos formulaires de déclaration relatifs à une association loi 1901 (création, modification...) sur internet.
Des formulaires CERFA sont à votre disposition dans la rubrique "associations" du portail « service-public.fr ».

Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les adresser à la préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale, soit en les déposant.

Vous avez un projet et vous souhaitez créer votre association pour faire vivre votre projet associatif. Vous trouverez ci-dessous un guide à la création d'une association.

Les statuts types qui figurent dans ce guide ne sont présentés que pour exemple, il est important de s'approprier ces statuts afin qu'ils soient au service du projet, et qu'ainsi vous puissiez les faire vivre.

>>> Télécharger le guide "Créer son association"