DEUX FICHES PRATIQUES SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD)
Dans le contexte sanitaire et économique actuel, l’État a mis en place, depuis juillet 2020, un nouveau dispositif d’activité partiel de longue durée (APLD). Quelles sont ses spécificités et comment peut-il être utilisé ?
L’activité partielle de longue durée (APLD) a pour objectif d’aider les entreprises à faire face à une baisse durable de leur activité, sans que celle-ci excède 40% de l’horaire de travail sur l’ensemble de la période concernée.
Cette adaptation longue durée du chômage partiel comporte quelques spécificités. Sous réserve d’un accord de branche existant, elle donne lieu à un accord d’entreprise pour être validée. En contrepartie de sa mise en œuvre, l’employeur s’engage à préserver l’emploi des personnes concernées, ainsi que les compétences par un dispositif de formation renforcé.
Vous trouverez ci-joint deux ressources rédigées par Vincent Gully, responsable du service Ressources humaines et Paie au centre confédéral et Margot Ravanello, juriste en droit social :
–une fiche descriptive de l’APLD qui précise les conditions de son recours, les modalités pour vous permettre de rédiger l’accord ainsi que la procédure de validation et d’homologation de la demande.
–un tableau comparatif entre activité partielle et APLD, pour mieux comprendre les spécificités de chaque dispositif sur la durée autorisée, les modalités d’indemnisation et de durée, les engagements demandés et les procédures à respecter.
