Pour la durée de la crise sanitaire, une tarification spécifique a été adoptée pour les diffusions de spectacles à titre gratuit sur Internet. C’est une opportunité pour nos réseaux jusqu’au 31 décembre au moins.

La diffusion numérique : une façon de conserver le lien

Afin de garder un lien avec le public, de nombreux théâtres et compagnies ont décidé de proposer, à titre gratuit, la diffusion sur Internet (site du théâtre ou de la compagnie, Viméo, Facebook, WebTV ….) des spectacles ayant fait l’objet d’une captation. C’est aussi le cas de certains de nos réseaux.

La Sacd a souhaité que les auteurs, déjà fortement impactés par la fermeture de tous les lieux de spectacles ne subissent pas davantage encore cette situation. C’est pourquoi une tarification spécifique des œuvres du répertoire de la SACD a été adoptée pour la durée de la crise sanitaire.

Une mesure provisoire qui répond à des critères d’éligibilité

Cette tarification ne pourra en aucun cas constituer un précédent pour de futures exploitations de captations, au-delà de la période de crise.

Pour chaque spectacle du répertoire de la SACD, diffusé à titre gratuit (pas de recettes de billetterie auprès de « e-spectateurs » et pas de recettes publicitaires), il sera appliqué une tarification forfaitaire, proportionnelle à l’économie de chaque structure selon un barème. Ce barème propose des tarifs allant de 150 euros (frais < 35 000 euros) à 400 euros (frais > 100 000 euros), et valables pour 1 mois d’exploitation.

Il est également possible d’opter pour une validité de 6 mois, pour un coût allant de 600 à 1 600 euros.

Période de validité de la mesure

La tarification spécifique entre en vigueur à compter du 15 mars 2020 pour une durée fixée au 31 décembre 2020.

A l’issue de cette période, la tarification sera soit renouvelée pour une nouvelle durée, soit pérennisée, soit revue en fonction du bilan global qu’en fera la SACD.

Les barèmes sont identiques pour les exploitations professionnelles et Amateur.

Retrouvez le détail des barèmes :

Diffusion-temporaire-de-captation-_-SACD.pdf683.42 Ko

Retrouvez plus de détails sur cette mesure :

https://www.sacd.fr/diffusion-temporaire-de-captation 

Visuel : « Le petit garçon qui avait mangé trop d’olives » / Cie Les Compagnons de Pierre Meynard

Un nouvel accord entre la Ligue de l’enseignement et la Sacem a été signé le 16 novembre 2018. Il prendra effet au 1er janvier 2021, et apportera des évolutions significatives en termes de fonctionnement et de tarification.

Depuis 2011, la Sacem a entrepris une vaste simplification de ses barèmes, en mettant en place des forfaits payables d’avance pour les bals, concerts et repas en musique.

Cette réforme a permis de conjuguer une transparence des tarifs avec un allègement de travail administratif pour les associations.

En 2014 puis en 2016, 2018 et 2020, ce régime de forfaits payables d’avance a été élargi à d’autres manifestations.

L’élargissement du champ des « forfaits payables d’avance »
Ces forfaits concernent les « manifestations occasionnelles modestes » : budget < 3 000 € et tarif d’entrée < 20 €. Ils entraînent une réduction de 20% par rapport au tarif normal, cumulable avec la réduction de 12,5% liée au protocole d’accord Ligue-Sacem.

Vous trouverez ci-dessous la liste des manifestations concernées, et les RGAT (règles générales d’autorisation et de tarification) qui s’y rapportent.

- concerts, spectacles, soirées dansantes : RGAT Manifestations occasionnelles concerts spectacles séances dansantes
- manifestations avec musique en fond sonore : RGAT Manifestations avec musique en fond sonore
- audiovisuel, spectacles avec musique d’accompagnement : RGAT Manifestations occasionnelels audiovisuel spectacles avec musique d’accompagnement
- spectacles à pluralité de genre artistique : RGAT Manifestations occasionnelles spectacles à pluralité de genre artistique
- réveillons : RGAT Réveillons

Les séances relevant de la « tarification au pourcentage »
Elles concernent tous les cas de figures ne relevant pas des catégories ci-dessus :

- séances à budget > 3 000 € ou tarif d’entrée > 20 €
- représentations non occasionnelles (saisons, tournées, etc)
La réduction est de 20% si un « contrat général de représentation » a été conclu au moins 15 jours à l’avance. Elle est cumulable avec la réduction de 12% liée au protocole d’accord Ligue-Sacem.

La diminution progressive du taux de réduction
Aux termes du protocole signé entre la Ligue et la Sacem, les réductions qui nous sont accordées sont appelées à baisser progressivement d’ici 2023.

La réduction de 12,5% accordée dans le cadre des forfaits payables d’avance est prolongée en 2021, mais passera à 9,5% en 2022.

La réduction de 12% accordée dans le cadre de la tarification au pourcentage baissera dès 2021, et passera à 9,5% en 2023.

Faites vos déclarations en ligne : site de la SACEM.