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Assemblée générale : quelles obligations ?

auditorium-chairs-conference-722708En principe, il existe deux types d’assemblée : l’assemblée générale extraordinaire et l’assemblée générale ordinaire (dite annuelle). Pourquoi l’une plutôt que l’autre ? Leur champ de compétence réside justement dans la nature des décisions à prendre. Toutefois, il peut y avoir des réunions conviant uniquement une certaine catégorie de membres que l’on appelle « assemblée spéciale ».           

Nous parlerons bien ici de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Tout d’abord nous pouvons revenir sur qu’est-ce qu’une Assemblée Générale Ordinaire ? Il s’agit de l’instance souveraine de l’association qui réunit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts. Moment important dans la vie démocratique de l’association, l’assemblée générale permet, grâce à ses membres, de faire le point sur les décisions à prendre. En d’autres termes, c’est le lieu où les orientations et les directives à suivre par toutes les instances de l’association sont énoncées.
Elle se réunit habituellement une fois par an et fait :
- Le bilan de l’année écoulé en termes d’activités
- Le bilan financier
- Des perspectives sur les projets à venir

Est-elle obligatoire ?

La loi du 1er juillet 1901 n'oblige pas l'ensemble des associations à un fonctionnement démocratique. Toutefois, on ne voit pas comment une association pourrait fonctionner longtemps si ses membres ne pouvaient pas modifier les statuts pour s'adapter aux nouvelles circonstances, si ses dirigeants ne rendaient jamais compte de leur gestion et s'ils n'étaient jamais renouvelés.
Ce sont les statuts qui fixent les « règles du jeu ». Ainsi, bon nombre de questions relatives à l'assemblée générale trouvent leurs réponses, non dans des dispositions législatives ou réglementaires, mais dans les statuts de l'association.

Et, après l’assemblée ?

À l’issue d’une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, l’établissement d’un procès-verbal est capital. Il servira de preuve pour toutes les décisions qui ont été prises pendant la réunion.
Doivent être mentionnés : la date et l’heure de la réunion, le mode de convocation, les résolutions prises, etc. Le PV sera parafé et signé avant que le contenu soit adopté définitivement.

Sources :
https://guidepratiqueasso.org/
https://www.statutentreprise.com/
http://www.actes6.com/

Le projet associatif