Un nouvel accord entre la Ligue de l’enseignement et la Sacem a été signé le 16 novembre 2018. Il prendra effet au 1er janvier 2021, et apportera des évolutions significatives en termes de fonctionnement et de tarification.

Depuis 2011, la Sacem a entrepris une vaste simplification de ses barèmes, en mettant en place des forfaits payables d’avance pour les bals, concerts et repas en musique.

Cette réforme a permis de conjuguer une transparence des tarifs avec un allègement de travail administratif pour les associations.

En 2014 puis en 2016, 2018 et 2020, ce régime de forfaits payables d’avance a été élargi à d’autres manifestations.

L’élargissement du champ des « forfaits payables d’avance »
Ces forfaits concernent les « manifestations occasionnelles modestes » : budget < 3 000 € et tarif d’entrée < 20 €. Ils entraînent une réduction de 20% par rapport au tarif normal, cumulable avec la réduction de 12,5% liée au protocole d’accord Ligue-Sacem.

Vous trouverez ci-dessous la liste des manifestations concernées, et les RGAT (règles générales d’autorisation et de tarification) qui s’y rapportent.

- concerts, spectacles, soirées dansantes : RGAT Manifestations occasionnelles concerts spectacles séances dansantes
- manifestations avec musique en fond sonore : RGAT Manifestations avec musique en fond sonore
- audiovisuel, spectacles avec musique d’accompagnement : RGAT Manifestations occasionnelels audiovisuel spectacles avec musique d’accompagnement
- spectacles à pluralité de genre artistique : RGAT Manifestations occasionnelles spectacles à pluralité de genre artistique
- réveillons : RGAT Réveillons

Les séances relevant de la « tarification au pourcentage »
Elles concernent tous les cas de figures ne relevant pas des catégories ci-dessus :

- séances à budget > 3 000 € ou tarif d’entrée > 20 €
- représentations non occasionnelles (saisons, tournées, etc)
La réduction est de 20% si un « contrat général de représentation » a été conclu au moins 15 jours à l’avance. Elle est cumulable avec la réduction de 12% liée au protocole d’accord Ligue-Sacem.

La diminution progressive du taux de réduction
Aux termes du protocole signé entre la Ligue et la Sacem, les réductions qui nous sont accordées sont appelées à baisser progressivement d’ici 2023.

La réduction de 12,5% accordée dans le cadre des forfaits payables d’avance est prolongée en 2021, mais passera à 9,5% en 2022.

La réduction de 12% accordée dans le cadre de la tarification au pourcentage baissera dès 2021, et passera à 9,5% en 2023.

Faites vos déclarations en ligne : site de la SACEM.