Un guide pour simplifier la vie des associations et des
fondations

Le 10 janvier 2019 à 13h29Mis à jour le 10 janvier 2019 à 13h41
Le Conseil d’Etat a revu les statuts-types qui permettent aux associations et
fondations d’être reconnues d’utilité publique. Cette reconnaissance leur
permet de recevoir des donations et legs.

Mercredi 9 janvier, le Conseil d’Etat a mis en ligne un recueil de jurisprudence pour guider
les associations et fondations qui souhaitent être reconnues d’utilité publique. Le but est de
soutenir la création de ces structures et de simplifier leur gestion. Une publication attendue,
que saluent plusieurs associations.

Absence de réelle vie associative, résultat d’exploitation déficitaire… sur une centaine de
pages, les recueils de jurisprudence sur les statuts-types des associations et des fondations
reconnues d’utilité publique expliquent, à l’aide de cas concrets, chaque article des nouveaux
statuts-types modifiés le 6 août. Ils définissent précisément ce qu’est l’intérêt général, ou
encore le fonctionnement démocratique, deux critères servant à la reconnaissance d’utilité
publique.

Une mise à jour de « nécessaire »

Ces nouveaux statuts marquent la volonté de moderniser et de simplifier leur fonctionnement,
tout en apportant plus de transparence. Par exemple, même s’il est obligatoire pour les
associations de tenir au moins une réunion physique par an, ils permettent d’organiser des
réunions à distance en visioconférence.

LE RECUEIL JURISPRUDENTIEL, MIS EN LIGNE MERCREDI, EST « UNE PREMIÈRE », INDIQUE BRUNO
LASSERRE, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ETAT

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, qualifie cette mise à jour de « nécessaire »,
puisque la dernière datait de 1991 pour les associations, et de 2012 pour les fondations. Gage
de sérieux pour les donateurs, la reconnaissance d’utilité publique permet aux associations de
recevoir en plus des dons manuels, des donations et des legs.

Le recueil jurisprudentiel mis en ligne, mercredi 9 janvier, est « une première », indique
Bruno Lasserre, et répond à un besoin de « moderniser, rendre plus simple la création
d’associations et de faciliter leur gestion quotidienne ». Sylvie Hubac, présidente de la
section de l’intérieur de l’institution, espère qu’elle apportera « beaucoup de lumière sur le
fonctionnement global ». « Cette simplification était attendue », note Benoît Miribel,
président du Centre français des fonds et fondations. « Il est utile de la poursuivre », ajoute
Pierre Sellal, président de la Fondation de France.

Le Conseil d’Etat a aussi rénové ses méthodes de travail, en accélérant l’examen des
demandes de reconnaissance d’utilité publique. En 2016, seulement 16 % des dossiers étaient
traités en moins de deux mois, contre 68 % en 2018. L’objectif : « 100 % en 2019 », annonce

Sylvie Hubac.

2 000
C’est, au 30 avril 2018, le nombre d’associations d’utilité publique sur un total de 1,5
million d’associations actives en France, selon le Conseil d’Etat. Les fondations sont 655 à
être reconnues d’utilité publique sur plus de 4 000.