Activité partielle et activité partielle longue durée
ACTIVITÉ PARTIELLE ET ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE : NOUVELLES DISPOSITIONS À PARTIR DU 1ER AVRIL
Dans le cadre de l’actualisation des taux et montants d’allocation et d’indemnité d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle longue durée, des modifications importantes sont envisagées à compter du 1er avril 2021.
Hexopée propose pour ses adhérents un travail de documentation particulièrement détaillé autour de l’activité partielle (https://www.hexopee.org/publication/660) et APLD (https://www.hexopee.org/publication/746) et notamment : - un tableau récapitulatif des taux et montants d’allocation et d’indemnité d’activité partielle ; - une fiche relative aux modalités de recours à l’activité partielle de droit commun ; - une fiche relative aux modalités de recours à l’activité partielle de longue durée ; - un modèle d’accord d’entreprise ; - un modèle de document unilatéral de l’employeur en vue de la mise en place du dispositif d’APLD au sein d’une association.
