Avec la crise sanitaire et les restrictions liées aux réunions publiques et rassemblements, les dirigeants associatifs doivent trouver de nouvelles formes pour l’exercice de la vie associative. L’Assemblée Générale est un moment fort de l’année d’une association. Malgré le contexte actuel, l’AG peut avoir lieu, le tout est de s’organiser pour savoir avec quel outil, comment mettre en place les votes et comment débattre tous ensemble.

Avant tout, que nous disent les textes règlementaires ?
Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de décaler, reporter ou modifier les modalités de réunion des instances associatives. Un schéma explicatif résume ces ordonnances.
NB : Le décret 2020-925 du 29 juillet 2020 proroge jusqu’au 30 novembre 2020 l’ordonnance 2020-321 qui permettait de reporter le délai de convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Reporter mon Assemblée Générale ou la tenir en visio-conférence ?
Vous pouvez faire le choix de reporter votre Assemblée Générale dans les conditions définies par ordonnance ; il en est de même pour la tenir en visio-conférence.
La loi d’urgence relative à l’épidémie de Coronavirus prévoit une « simplification et adaptation des conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé et autres entités se réunissent et délibèrent ainsi que les règles relatives aux assemblées générales ». L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 a précisé que l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut exceptionnellement se tenir sans que les membres de l’organisme soient présents physiquement, soit par conférence téléphonique, soit par conférence audiovisuelle.

Qui est habilité à prendre la décision ?

Il s’agit de l’instance ou de la personne désignée par les statuts ou éventuellement le règlement intérieur qui est compétente pour convoquer l’assemblée, tel que désigné par les statuts (voire du règlement intérieur) de l’association.

Besoin d’aide pour mettre en place votre Assemblée Générale en visio-conférence ?
La Ligue de l’enseignement des Bouches du Rhône a mis en place en mai dernier son Assemblée Générale en visio-conférence, elle a également accompagné d’autres associations à la mise en place. Afin de favoriser l’exercice de la démocratie associative au sein des associations adhérentes, pour que le numérique ne soit pas un frein à nos pratiques, l’équipe du service vie associative se tient à votre disposition pour vous accompagner à mettre en place votre Assemblée Générale en visio-conférence, gratuitement et via l’outil Zoom.

N’hésitez pas à nous contacter.
Gregory Brandizi – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Clotilde Martin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

SOURCES :
https://www.associations.gouv.fr/report-des-instances-associatives-ag-ca-un-schema-pour-comprendre.html 
https://lemouvementassociatif.org/faq-covid-19-vie-statutaire/