A la découverte de l'ESS

Qu’est-ce que l’ESS ?

L'Économie Sociale et Solidaire est une branche d’activité régi par la loi du 31 juillet 2014. L'ESS est définie comme un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent les associations, les fondations, les mutuelles, les coopératives, et les entreprises d’utilité sociale.
Il faut bien sûr que l’ensemble de ces dernières soient de droit privé et qu’elles remplissent des conditions cumulatives telles que :
• la liberté d’adhésion
• la non lucrativité individuelle
• la gestion démocratique
• l’utilité collective / utilité sociale du projet
• la pluralité des ressources.

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Source : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/ess-brochure.pdf 

Un terme nouveau ?

L’expression “économie sociale” émerge en France au début du 19ème siècle, même si l’émergence de la vie associative s’est faite dans l’Antiquité, et les premiers principes coopératifs recensés dans l’année 1844. Au 19ème siècle, l’économie sociale existe pour faire de l’économie politique autrement, en se centrant sur les énormes problèmes sociaux nés de la révolution industrielle.
En 1900, au Pavillon de l’économie sociale à l’Exposition Universelle de Paris, Charles Gide (économiste et enseignant français) évoque l’économie sociale comme une cathédrale où la grande nef rassemblerait “toutes les formes de libre association qui tendent à l’émancipation de la classe ouvrière par ses propres moyens” (avec l’action publique et les oeuvres patronales dans les nefs latérales).

Les principes de l'Économie Sociale et Solidaire

Les principes de l’ESS sont simples, mais prônent concrètement une meilleure gestion et redistribution des richesses économiques et sociales. Toutes les structures qui se revendiquent comme faisant partie de cette nouvelle économie se retrouvent autour de valeurs comme :
• l’intérêt général et collectif : soit la volonté de lutter concrètement contre l’exclusion au sein de la société en insérant les groupes les plus isolés ou fragiles (notamment comme salariés de ces structures) ou en luttant contre le gaspillage alimentaire
• un fonctionnement démocratique, dans lequel chaque individu a le même poids et le même pouvoir
• un encadrement strict des profits, des salaires, et une répartition juste et équitables des bénéfices
• un ancrage dans le territoire, afin de répondre à des besoins spécifiques et clairement identifiés (et éviter la délocalisation).

Loin d’être une simple utopie, l’ESS représente aujourd’hui près de 13 % des emplois privés en France (soit 2,4 millions de salariés) et 77 % des français évoluant dans le secteur associatif. Depuis 2012, l’ESS a son ministre délégué au sein du gouvernement français, rattaché au ministère de l’économie.

Quelques chiffres en PACA :

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Mais est-ce qu’une association sans salarié dépend de l’ESS ?

Bien sûr, une association fait partie de la branche de l’ESS à partir du moment où elle répond aux conditions cumulatives vues précédemment (gestion désintéressée, gouvernance démocratique, utilité sociale…) et qu’elle propose des activités de production, de transformation, de distribution, d'échange et de consommation de biens ou de services.
Employer un salarié n’est pas un critère de reconnaissance de l’ESS. Mais alors pourquoi confond-t-on ESS et employeur ? Probablement parce que l’intérêt de communiquer sur le nombre d’emploi dans le secteur associatif a une visée de reconnaissance de ce dernier. En représentant plus de 2 millions de salariés en France, nous comprenons pourquoi il a de l’importance !

 

Article : Clotilde Martin, coordinatrice vie associative à la Ligue 13

Pour consulter la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, cliquez ici. 
Autres sources :
https://www.cresspaca.org/outils-et-services/l-observatoire 
https://www.tahi.org/cest-quoi-leconomie-sociale-et-solidaire/ 

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