Nous avons fêté 120 ans de liberté d'association !

De sa création à nos jours, la loi 1901 a enrichi notre quotidien et l'implication des bénévoles engagés n'a pas faibli. Les méthodes changent, le numérique s'impose et malgré toutes les crises, les actions de solidarité perdurent voire se renforcent. La Ville de Marseille, par l’intermédiaire de la Cité des Associations de Marseille nous a invité, à l’occasion des 120 ans de cette Loi, à partager un moment convivial. Marie Christine Guillaume, Responsable Division Soutien aux Initiatives Sociales (Cité des Associations/Maison du Combattant et Cité des Rapatriés), a ainsi coordonné l’ensemble des acteurs associatifs dont nous faisions partie pour animer une table ronde à l’Espace Bargemon le jeudi 1er juillet 2021 de 18h à 20h.


Ainsi, M. Ahmed Heddadi, adjoint au Maire de Marseille en charge du lien social, de la vie associative, des centres sociaux, du bel âge et de l’animation urbaine, a introduit cette soirée festive. La parole a ensuite été donné à Jean-Dominique Giacometti, trésorier du Mouvement Associatif PACA, pour nous faire un petit rappel et historique au sujet de la Loi de 1901.

Petit historique de la loi Waldeck-Rousseau sur les associations
https://humanhist.com/culture/histoire-de-la-liberte-dassociation-et-du-mouvement-associatif/

« Dès le début du XIXe siècle le débat sur la liberté d’association se développe dans les milieux intellectuels et au parlement. À partir de 1864, une succession de travaux parlementaires viennent assouplir les interdictions en place. La loi relative à la création des syndicats professionnels ou loi Waldeck-Rousseau votée le 21 mars 1884. À la fin du XIXe siècle, le régime répressif en vigueur est devenu inadapté : un grand nombre d’organisations se sont développées malgré l’interdiction, sans que leurs objets constituent des menaces pour l’ordre public. En 1900, l’Office du travail dénombre 45 148 associations en France (hors associations politiques et religieuses). Pierre Waldeck-Rousseau, alors Président du Conseil, ministre de l’Intérieur et des Cultes dépose en novembre 1899 le projet de loi qui aboutira finalement à la loi du 1er juillet 1901. Les débats sont houleux et passionnés. Ils ne portent plus sur le principe de la liberté d’association, mais surtout sur le statut des congrégations religieuses en droit français. Waldeck-Rousseau propose de les soumettre au droit commun mais, en raison de leur influence et de leurs puissances, le parlement ne souhaitait pas qu’un statut souple des associations soit utilisé par des congrégations ; il préfère les soumettre à l’autorisation préalable de création. C’est la raison pour laquelle un titre spécifique leur est consacré dans la loi. Votée le 1er juillet 1901, la loi consacre le droit de toute personne en mesure de contracter de s’associer sans autorisation préalable. En faisant du droit de s’associer un contrat, la loi garantit que l’appartenance à une association reste tributaire du consentement de chacun. Les seules limites concernent « un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement ». Le régime spécifique des congrégations religieuses mène à la création de l’association cultuelle et de l’association diocésaine régie par la loi de 1905 (loi de Séparation des Églises et de l’État). En limitant la capacité des associations à posséder des biens fonciers, la loi prévient la constitution de grands domaines par droit de mainmorte. »

Ensuite, la parole a été donné au RNMA (Réseau National des Maisons des Associations). Cette association regroupe en qualité de membre adhérent des organismes, de statut public ou associatif, comme la Cité des Associations de Marseille, ayant pour mission première le développement de la vie associative locale, notamment à travers la création de lieux d'échanges et de rencontres pour les associations, l'accompagnement des acteurs associatifs et la mise à disposition de ressources. Le RNMA a pour mission de soutenir le développement des structures locales d'aide à la vie associative et de créer entre elles des relations privilégiées afin de renforcer l'efficacité de leurs actions sur leurs territoires. Après un quizz d’une dizaine de questions qui a mobilisé toute la salle, le RNMA est revenu sur le poids des associations en France, en nous rappelant quelques chiffres-clés mais également ce qu’apportent les associations à la société dans la vie de tous les jours en période « normale » mais aussi en temps de crise.

Le Mouvement Associatif Sud PACA a pris le relais. Association loi 1901, cette structure existe depuis 1984, c’est une déclinaison régionale du Mouvement associatif national. Son rôle est de favoriser et promouvoir le développement d’une force associative utile et créative, ainsi que d’être le porte-voix de la dynamique associative en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié et reconnu des responsables politiques et administratifs de la région. Le Mouvement associatif œuvre à donner une meilleure visibilité de la vie associative en agissant pour son développement et sa consolidation, veillant aussi à dépasser les constats pour avancer dans des propositions. Il intervient sur quatre grands axes de réflexion et d’action : l’engagement, l’économie, l’action publique et l’emploi. Sandra Castebrunet, Déléguée régionale nous a présenté les grandes lignes des résultats de l’enquête « COVID-19 : OÙ EN SONT LES ASSOCIATIONS ».
Pour découvrir les résultats de l’enquête : https://lemouvementassociatif.org/covid19-enquete2/

Association d’éducation populaire complémentaire de l’Ecole et actrice de l’Economie sociale et solidaire, la Ligue de l’enseignement des Bouches-du-Rhône regroupe autour de ses valeurs et principes (laïcité, citoyenneté, solidarité) plus de 600 associations dans le département. Nous agissons au quotidien dans le cadre de multiples activités et projets sur des thématiques transversales et complémentaires auprès des tout-petits, des enfants, des jeunes, des familles et des seniors. Education, culture, action sociale, solidarité internationale, vie associative, environnement, numérique, sport, démocratie : la diversité de nos actions contribue à faire vivre nos valeurs sur le territoire en favorisant l’engagement des citoyens. En tant que fédération d’associations, Suzanne Guilhem, Présidente, et Clotilde Martin, Responsable adjointe du service vie associative, ont été sollicité et ont rappelé l’ensemble de l’offre d’accompagnement mise en place pour répondre aux besoins des associations du territoire ; que ce soit en termes de services ou bien de mises en lien et/ou co-construction de projets.

Enfin, Hello Asso, entreprise solidaire d’utilité sociale, qui s'engage dans la transition numérique du monde associatif, nous a expliqué quels outils numériques gratuits ils avaient en leur possession à destination des associations (gestion des adhésions, billetterie, dons, paiement en ligne et financement participatif). Sarah Rousseau, Responsable régionale Grand Sud, nous a également définit leur rôle d’accompagnateur des acteurs de l'accompagnement dans leur montée en compétence numérique.

La soirée était animée par Laurent Menel, animateur radio, et traduit en direct en langue des signes par l’association le CIL 13.

Article de Clotilde Martin, responsable adjointe de la Ligue de l’enseignement des Bouches du Rhône.

Retrouvez les acteurs cités précédemment :
• La Cité des Associations : http://citedesassociations.marseille.fr/
• Le RNMA - Réseau National des Maisons des Associations : http://www.maisonsdesassociations.fr/
• Hello Asso : https://www.helloasso.com/
• Le Mouvement Associatif Région Sud Paca : https://lemouvementassociatif-sudpaca.org/
• La Ligue de l’enseignement des Bouches du Rhône : https://laligue13.fr/

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